Hydrosol Ingénierie - Étude et conseil en hydrologie
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Comment être en règle avec son forage

//Comment être en règle avec son forage
HYDROSOL Ingénierie Forage géothermique sur site monument historique

HYDROSOL Ingénierie Forage géothermique sur site monument historique

La possession d’un forage entraîne certaines contraintes et obligations administratives.
Si vous êtes un particulier et que votre forage n’alimente que votre propriété, votre forage doit être déclaré en mairie via un formulaire CERFA, disponible auprès de votre commune.
Si vous êtes une entreprise ou que votre forage alimente plusieurs familles, la réglementation se complexifie et, selon les cas, votre forage peut être soumis à déclaration au titre de la Loi sur l’Eau, voire nécessiter une autorisation préfectorale accordée par l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour distribuer de l’eau à du public (salarié, usage de gîtes, chambres d’hôtes… ).
Si nécessaire, contactez-nous : nous vous indiquerons dans quel cas vous vous trouvez et, si besoin, nous pourrons vous assister dans vos démarches.

2018-05-16T10:48:02+00:00